Le site internet www. biogazmaison.com (ci-après le « Site ») est édité par la société ATENEA ENVIRONNEMENT (ci-après « ATENEA »), société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, dont le siège social sis place du foment de la sardane – Résidence Albatros – 66140 Canet, immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 819 365 776, représentée par Carolina Guzman en sa qualité de présidente.

Le Site propose la vente en ligne de micro méthaniseurs et de services associés à leur installation et mise en service, à destination des consommateurs.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux acheteurs (ci-après le(s) « Client(s) ») utilisant les services du Site.

ATENEA, en tant que responsable du traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Clients en conformité avec les exigences légales applicables. La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Clients de la manière dont ATENEA protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de la fourniture des services et de l’utilisation du Site.

Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes qui sont définis dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation auront la même signification dans la Politique de Confidentialité.

LES DONNÉES COLLECTÉES PAR ATENEA

1.1 – Les données communiquées par les Clients à ATENEA

ATENEA traite les données que le Client lui communique sur le Site, notamment lors des opérations suivantes :

• Lors de la création et de la gestion du compte personnel du Client sur le Site.
• Lors de l’utilisation des services proposés sur le Site.
• Lors de la participation à des offres promotionnelles, des concours, des opérations de parrainage…
• Lorsque le Client contacte le service client ou tout autre point de contact d’ATENEA.

Dans ce cadre, ATENEA peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel du Client suivantes :

• Les identifiants du Client : identifiant et mot de passe.
• L’identité du Client : nom, prénom.
• Les coordonnées du Client : adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse email.
• Les informations de paiement et / ou bancaires du Client : coordonnées bancaires, données de facturation.
• Les données relatives à l’appareil permettant d’utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil du Client, l’opérateur, le système d’exploitation, l’adresse IP.
• Toute autre information directement et volontairement fournie par le Client, et notamment les textes de description ou d’informations supplémentaires, les courriers électroniques ou messages envoyés.

Le Client est spécifiquement informé du fait que certaines des données collectées constituent des données sensibles au sens de la règlementation applicable, qui font ainsi l’objet du fait de cette sensibilité d’une protection spécifique.

Les informations que le Client doit obligatoirement renseigner lors de la création de son compte personnel pour pouvoir utiliser le Site sont indiquées au moyen d’un astérisque.

1.2 – Les données recueillies au moyen de cookies

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur l’appareil du Client lorsqu’il navigue sur le Site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le Site et le navigateur du Client. Ces données sont susceptibles de révéler le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site.

Ces données permettent à ATENEA de se souvenir du Client lors de ses utilisations successives du Site et d’enregistrer son parcours de navigation :

• Afin de retenir les identifiants de connexion.
• Afin d’améliorer la sécurité, la qualité des services et la navigation sur le Site.
• Afin de permettre au Client d’interagir avec ATENEA via les réseaux sociaux.
• À des fins de mesure d’audience, d’analyse et de statistiques.

ATENEA utilise sur son Site les catégories de cookies suivantes :

Des cookies fonctionnels strictement nécessaires :

Ces cookies sont indispensables afin de permettre aux Clients de naviguer sur le Site et d’en utiliser les fonctionnalités.

Sans ces cookies, les services demandés, tels que la mémorisation des données de connexion et les fonctionnalités liées au compte du Client ne peuvent pas être assurés. Ces cookies mémorisent également les choix faits par les Clients comme, par exemple, le pays à partir duquel le Site est visité.

Ils peuvent ainsi être utilisés afin d’offrir une expérience plus adaptée aux choix du Client et de rendre les visites plus agréables et personnalisées.

Il existe des cookies de « session » et des cookies « persistants ». Les cookies de session seront supprimés de l’appareil à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants resteront stockés sur l’appareil jusqu’à leur suppression ou jusqu’à ce qu’ils atteignent une date d’expiration spécifique.

Des cookies de mesures d’audience (Google Analytics) :

ATENEA utilise Google Analytics pour suivre la performance du Site et optimiser l’expérience en ligne des Clients. Ces cookies collectent des informations sur les modalités d’utilisation du Site par les Clients telles que la fréquence des visites des Clients sur le Site, les pages qu’ils consultent et les autres sites qu’ils ont visité avant de se rendre sur le Site.

Les informations obtenues par le biais de Google Analytics sont utilisées dans le seul but d’améliorer le Site et les services proposés.

Si le Client ne souhaite pas que Google Analytics suive ses activités sur l’ensemble des sites internet, il est invité à se rendre sur le site suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Des cookies de réseaux sociaux :

Le Site utilise différents plugins de réseaux sociaux fournis par les réseaux sociaux les plus importants (par exemple : facebook.com, linkedin.com et instagram.com).

En naviguant sur le Site, les données de navigation sont susceptibles d’être transférées directement vers les réseaux sociaux concernés, même sans une interaction directe de la part du Client.

Ces cookies ne sont pas sous le contrôle d’ATENEA.

Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux afin de connaitre le mode de fonctionnement de ces cookies.

Le consentement préalable du Client est requis avant toute lecture ou tout dépôt de certains types de cookies, dont les cookies de mesure d’audience et les cookies de réseaux sociaux. ATENEA recueille le consentement du Client au moyen du bandeau présent lors de sa première navigation sur le Site, conformément à la recommandation de la CNIL en la matière.

Les cookies ont une durée de vie de 13 mois maximum. Au-delà de cette période, le consentement du Client sera à nouveau requis avant le dépôt de tout nouveau cookie.

Le Client peut désactiver tout ou partie de ces cookies en changeant les paramètres de son navigateur. Cependant, le refus d’utilisation des cookies peut limiter voire empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

La configuration de chaque navigateur est différente :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en.
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies-preferences.
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy.
Microsoft Internet Explorer : https://privacy.microsoft.com/en-us/ie11-win7-privacy-statement.
Opera : https://www.opera.com/fr/privacy.
Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/.

Sur un terminal mobile :

Pour paramétrer le ciblage publicitaire :

sur Android, accédez à l’application « paramètres Google », activez l’option « désactiver personnalisation des annonces » et « réinitialiser l’identifiant publicitaire ».
sur iOS, accédez aux réglages de confidentialité, puis à l’option « publicité » et activez le « suivi publicitaire limité ».
Pour paramétrer les options de géolocalisation et les applications qui y ont accès :

sur Android, accédez aux paramètres de votre téléphone, puis dans « applications » sélectionnez « autorisations ». Vous y trouverez une liste de toutes les autorisations que nous sommes susceptibles de vous demander, et notamment celle appelée « position », que vous pouvez activer ou désactiver.
sur iOS, accédez aux réglages de confidentialité, puis à l’option « service de localisation » et paramétrez les applications qui peuvent accéder à vos données de localisation.

UTILISATION DES DONNÉES DES CLIENTS

En tant que responsable du traitement, ATENEA collecte les données à caractère personnel des Clients de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.

Les informations recueillies par ATENEA, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gérer la procédure de création du compte personnel du Client et gérer ledit compte.
Fournir les services proposés sur le Site.
Traiter les commandes et les paiements.
Gérer l’abonnement du Client aux lettres d’informations (newsletters) et messages de prospection commerciale d’ATENEA, notamment l’envoi d’informations liées au lancement de nouveaux services, à l’organisation d’évènements promotionnels et à des activités marketing en tout genre.
Gérer la participation des Clients aux promotions, concours et parrainages organisés par ATENEA.
Gérer le Site et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et / ou des retours et demandes des Clients.
Réaliser des analyses statistiques.
Répondre aux demandes des Clients et communiquer avec eux, notamment pour leur demander leur avis sur le service fourni par ATENEA et les changements et évolutions importants des services proposés par ATENEA .
Faire application de la législation, de la réglementation en vigueur et des Conditions Générales.

BASES LÉGALES DE TRAITEMENT

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site par ATENEA sont :

Fondés sur le consentement du Client ; il s’agit notamment de l’envoi de prospection commerciale et marketing. Le Client peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing au moyen d’une case à cocher et peut à tout moment retirer son consentement, notamment en se désabonnant via le lien présent en bas de chaque communication qu’il reçoit de la part d’ATENEA . Il est néanmoins précisé que l’envoi de certaines communications électroniques de la part d’ATENEA persistera, notamment les communications transmettant les factures.
Nécessaires à l’exécution du contrat liant le Client à ATENEA  ; il s’agit notamment du traitement des commandes et de la gestion du compte personnel du Client.
Obligatoires pour respecter les obligations légales mis à la charge d’ATENEA  ; il s’agit notamment des données requises dans le cadre d’obligations comptables et de l’établissement de preuves.
Fondés sur l’intérêt légitime de ATENEA (et notamment son intérêt économique) ; il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion du Site et de ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services en fonction de l’utilisation et / ou des retours et demandes des Clients, la réalisation de statistiques et enfin l’envoi de prospection commerciale. Ces traitements participent à l’amélioration de ses services par ATENEA et bénéficient ainsi tant au Client qu’à ATENEA sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Clients.

LES DROITS DES CLIENTS SUR LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la règlementation applicable, le Client dispose des droits suivants :

Droit d’accès à l’ensemble de ses données.
Droit de rectification des données inexactes et de complétion de données incomplètes.
Droit d’effacement des données le concernant, sous réserve des obligations légales d’ATENEA .
Droit de limitation du traitement en cas d’opposition au traitement, contestation d’exactitude des données, contestation de légalité du traitement, ou de constatation, exercice ou défense des droits en justice.
Droit d’opposition au traitement des données le concernant, notamment à des fins de prospection, sous réserve de motifs légitimes et impérieux d’ATENEA .
Droit à la portabilité des données le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, afin notamment de pouvoir transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé.
Droit d’adresser des instructions spécifiques à ATENEA concernant l’utilisation de ses données après son décès.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles (la CNIL en France), mais est invité avant d’introduire une telle réclamation à se rapprocher de ATENEA .

Pour exercer ses droits, le Client peut se connecter à son compte personnel, sur lequel il est possible d’accéder directement à certaines de ses données et de les modifier, ou adresser une demande à l’adresse suivante : info@biogazmaison.com.

MISE A JOUR DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Client s’engage à ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Il s’engage à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant.

COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS

ATENEA s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

ATENEA peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Clients à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site, par exemple les services de paiement, d’hébergement, de stockage, d’analyse, de marketing, de communication, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de ATENEA et n’auront accès aux données à caractère personnel des Clients que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que ATENEA.

Par ailleurs, les données à caractère personnel des Clients peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société.
En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.
Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et / ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété d’ATENEA, y compris la nécessité de voir les Conditions Générales respectées, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS

Les données à caractère personnel collectées par ATENEA sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Économique Européen.

ATENEA exige de l’ensemble de ses prestataires que ces derniers prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel des Clients.

ATENEA conserve les données à caractère personnel pour toute la durée d’activation du compte personnel du Client. Lorsque le Client supprime son compte, ATENEA supprimera l’intégralité des données à caractère personnel du Client dont elle dispose, à l’exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. Les données seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.

SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS

ATENEA s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel qu’un Client fournit. Ces mesures incluent notamment des pare-feux, des contrôles d’authentification, des chiffrements, des contrôles d’accès physiques aux centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

ATENEA certifie que les coordonnées de paiement collectées et traitées sont cryptées grâce au système homologué utilisé par son prestataire et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ATENEA pourra mettre à jour la Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

Il appartient aux Clients de vérifier les éventuelles mises à jour de la Politique de Confidentialité publiées sur le Site. Si ATENEA apporte des modifications qu’elle estime importantes, les Clients seront avertis par l’intermédiaire du Site.

LIENS VERS LES APPLICATIONS MOBILES ET / OU SITES INTERNET DE TIERS

Pendant la navigation sur le Site, le Client est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications mobiles et / ou sites internet de tiers.

ATENEA ne peut ni accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications mobiles et / ou sites internet des tiers, et les procédures de ces applications mobiles externes ne sont pas régies par la Politique de Confidentialité. Par conséquent, il appartient au Client de contacter et / ou de consulter directement les conditions générales d’utilisation et déclaration de confidentialité de ces applications mobiles et / ou sites internet tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

MINEURS

Les Clients âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas commander les produits proposés sur le Site. Les mineurs peuvent commander des produits uniquement avec la participation, l’accord et sous la surveillance de l’un de leurs représentants légaux.

CONTACTER ATENEA

De manière générale, si le Client a des questions ou des commentaires concernant la Politique de Confidentialité, ou quant à l’utilisation que ATENEA fait de ses données, il peut contacter ATENEA à l’adresse suivante : info@biogazmaison.com